PRADMHH 2022-2023 – PHASE III – Détermination des cours d’eau

Au sens de l’article 103 de la loi sur les compétences municipales, une MRC a compétence exclusive sur tous les cours d’eau de son territoire, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine. Toutefois, certains lits d’écoulements, notamment les fossés de voie publique et les fossés de drainage dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares, sont exclus de la compétence des MRC.

À l’heure actuelle, les demandes touchant les cours d’eau sont, dans la plupart des cas,  traitées à la pièce par des analyses ponctuelles sur le terrain. Les décisions juridiques concernant le réseau hydrographique du territoire sont rendues en fonction des demandes reçues et les MRC ne possèdent pas l’inventaire complet des cours d’eau sous leur compétence.

Par l’analyse exhaustive du chevelu hydrographique détaillé, l’objectif du projet est de doter les MRC de la Montérégie d’un référentiel fiable, actualisé et complet pour une gestion optimisée des cours d’eau sous leur juridiction. Par l’exhaustivité de l’inventaire des cours d’eau sous leur compétence et la centralisation des informations se rattachant aux cours d’eau dans la base de données régionale, les traitements des demandes et les prises de décision en ce domaine seront facilités.

Concrètement, pour être considéré comme un cours d’eau, un lit d’écoulement se doit d’être d’origine naturelle, de drainer une superficie d’au moins 100 ha ou avoir déjà fait l’objet d’une décision juridique qui le détermine comme tel. Les critères utilisés pour l’analyse peuvent se résumer selon le schéma suivant:

Schéma décisionnel pour la détermination des cours d’eau. Un seul critère positif permet à un tronçon d’être considéré comme un cours d’eau.

L’origine naturelle des cours d’eau a été déterminée par le profil méandré des lits d’écoulement. Ce critère a été déterminé par photo-interprétation. Ensuite, l’analyse de la superficie drainée a été réalisée à l’aide des bassins versants détaillés délimités lors de la deuxième phase du projet, et d’une modélisation de l’écoulement des eaux de surface produite à l’aide des données d’élévation du LiDAR. À l’aide de ces données, le sens d’écoulement de chacun des tronçons de cours d’eau a d’abord été validé et les tronçons drainant plus de 100 hectares ont été identifiés.

La modélisation de l’écoulement des eaux de surface est basée principalement sur la pente et les valeurs de hauteur du MNT. Lorsque les obstacles à l’écoulement de l’eau (ponts, ponceaux et canalisation) ont été éliminés, le modèle permet de connaître le sens de l’écoulement de l’eau ainsi que la superficie drainée par chaque pixel.

Finalement, l’ensemble des rapports de décisions juridiques concernant les cours d’eau détenus par les MRC seront classés, géoréférencés et intégrés à même la base de données de cours d’eau. Ainsi, les décisions rendues dans le passé seront rattachées aux tronçons du réseau hydrographique concernés et seront facilement consultables. La centralisation de l’information permettra de grandement faciliter la gestion de l’information et le suivi des demandes concernant le réseau.